Les acteurs du recyclage
Le secteur du recyclage en France est un monde complexe, au sein duquel se croisent nombre d’acteurs publics et privés. Faisons ensemble un tour d’horizon des principales forces en présence, pour tout savoir sur le recyclage.
L’union européenne
Aucun pays membre de l’UE n’est totalement autonome en matière de gestion des déchets. Chacun est sommé de suivre les directives émises par l’organisation, soucieuse d’harmoniser les normes et les règlementations en vigueur sur le vieux continent.
Et quels que soient les modes d’application choisis par les différents états, quatre principes fondateurs doivent être respectés : le principe de prévention (la production de déchets doit être minimisée ou évitée), le principe de précaution (anticipation des problèmes environnementaux liés à la production de déchets), le principe de proximité (l’élimination des déchets doit être effectuée le plus près de possible de leur gisement) et celui de pollueur-payeur (chaque producteur de déchets est responsable de leur gestion).
Le saviez-vous ?
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne dont la mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement. Elle entend soutenir le développement durable en contribuant à apporter des améliorations significatives et mesurables à l’environnement européen en fournissant, en temps voulu, des informations ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs politiques et au public.
L’ÉTAT FRANÇAIS
L’Etat français a pour mission principale de déterminer les grandes orientations nationales en matière de gestion durable des déchets, et d’en fixer le cadre règlementaire (compatible avec les directives européennes).
Ses services déconcentrés, comme la DDT (Direction Départementale des Territoires), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) relaient au niveau local les décisions prises par l’administration centrale.
Il s’agit par exemple, dans les faits, d’autoriser et contrôler les installations de sites de transit et de traitement des déchets, classés pour la protection de l’environnement.
Le saviez-vous ?
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), établissement public sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, a également pour mission de participer à la concrétisation des politiques publiques. Elle offre notamment ses conseils aux entreprises et aux collectivités locales pour coordonner toutes les opérations ayant trait à la protection de l’environnement ou la maitrise de l’énergie, et informe le grand public sur les bonnes pratiques écologiques.
LES DÉPARTEMENTS
Chaque département français a un plan d’action spécifique, qui définit ses objectifs de réemploi, de recyclage, de valorisation, de stockage et de destruction des déchets, en conformité avec les orientations nationales ou européennes.
Chacune des collectivités concernées par le plan est ainsi contrainte de mettre en place des dispositifs de collecte, de tri et de traitement des déchets en accord avec les termes de ce plan.
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Chaque commune française est responsable de la collecte et du traitement des déchets générés par la municipalité (déchets ménagers et déchets produits par les services publics).
Elle peut néanmoins déléguer cette responsabilité à un organisme de coopération intercommunale (une communauté d’agglomération, un syndicat mixte ou encore un syndicat intercommunal) pensé pour mutualiser les efforts de ses divers membres et mieux épouser le plan départemental de gestion des déchets.
Chaque conseil municipal désigne alors un délégué qui élira avec ses homologues le président et les membres des différentes commissions du groupement (commission technique, commission d’appel d’offres etc.).
Celui-ci pourra alors organiser lui-même la collecte, le tri et le recyclage des ordures ménagères, ou confier cette mission pour une durée limitée à un prestataire privé, comme Paprec, dans le cadre d’un marché public ou d’une délégation de service public.
LES ÉCO-ORGANISMES
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ? Pour répondre à cette question, encore faut-il savoir ce qu’est la REP, soit la Responsabilité Elargie du Producteur.
Initié par l’OCDE (Organisation internationale de Coopération et de Développement Économiques), ce principe repose sur le transfert de la responsabilité des déchets vers leurs producteurs (comme les industriels).
Chargés de la collecte et de la valorisation des matières qu’ils génèrent, ces producteurs de déchets peuvent eux-mêmes déléguer cette responsabilité à une structure à but non-lucratif et agréée par les pouvoirs publics moyennant une contribution financière. C’est ce qu’on appelle un Eco-organisme.
Il en existe des dizaines en France, tous spécialisés dans le traitement d’un type de matière précis (comme Eco-Emballages).
LES FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES DU RECYCLAGE
Ces entités ont été imaginées pour promouvoir l’intérêt du recyclage, mais aussi représenter et accompagner les différents professionnels de la filière du recyclage.
En France, ces entreprises adhèrent à l’une ou l’autre des deux fédérations suivantes : FEDEREC, la Fédération des Entreprises du Recyclage qui regroupe plus de 1300 acteurs du recyclage professionnel au sein de huit syndicats régionaux, ou la FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, qui regroupe neuf syndicats de professionnels du recyclage ou de la conception de sites et de matériel de recyclage, de dépollution ou de stockage des déchets.
LES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
Ces sociétés de recyclage, comme Paprec, sont au nombre de 1 300 sur le territoire français (pour plus de 2 500 centres de recyclage industriel).
Elles peuvent être engagées par des communes, des groupements de communes ou des entreprises privées, et ont pour mission de développer des réseaux de collecte et de traitement des déchets aptes à les transformer en nouvelles matières premières.
Celles-ci pourront être directement utilisées par les industriels et autres transformateurs pour fabriquer de nouveaux produits (c’est ainsi que les papetiers achètent des matières recyclées pour refaire de la pâte à papier) ou réemployées à des fins énergétiques (c’est le cas, par exemple, du bois recyclé, qui peut servir à alimenter des chaufferies).
Les associations
Les associations sont de véritables acteurs de proximité et tiennent un rôle important pour sensibiliser les habitants au développement durable et au tri.
Implanté dans tout le territoire, le réseau associatif développe des actions au plus près des habitants, même dans les endroits plus reculés ou prioritaires et tissent des relations durables. Les associations sont alors une voie incontournable de développement et de performance du dispositif de recyclage et peuvent être de véritables leviers d’actions.
Les citoyens
Le citoyen joue un rôle clé dans le processus de recyclage grâce au geste de tri quotidien. Souvent cité comme premier geste environnemental des Français, le tri des déchets est d’ailleurs aujourd’hui considéré comme étant l’action citoyenne la plus importante après le vote par 81 % des Français.
Il y a derrière le tri une double attitude : c’est à la fois un geste citoyen, moment important de la relation entre la collectivité et l’habitant qui a ainsi la capacité d’agir pour son environnement mais c’est aussi un engagement à l’égard des générations futures.
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